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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2025

En accédant et en utilisant la plateforme CUT.ma, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme : clients, photographes et visiteurs.

1. Description du service

CUT.ma est une place de marché numérique ayant pour objet la mise en relation entre des clients et des photographes professionnels ou indépendants pour la fourniture de services, notamment :

  • Photographie sportive
  • Photographie de produits (e-commerce)
  • Photographie pour restaurants et alimentation
  • Autres services créatifs liés à l’image

2. Comptes utilisateurs

L’inscription sur la plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans minimum.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute fourniture d’informations fausses, inexactes ou trompeuses est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3. Réservations et paiements

  • Les clients peuvent réserver un service via la plateforme en sélectionnant une offre proposée par un photographe.
  • Les paiements sont effectués via des partenaires de paiement sécurisés et agréés.
  • Le paiement est obligatoire pour valider définitivement une réservation.

4. Frais de service

CUT.ma applique une commission de service sur chaque transaction réalisée via la plateforme.
L’ensemble des frais applicables est clairement affiché avant la validation du paiement.

5. Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant la date prévue de la prestation.
Les remboursements sont soumis à vérification et peuvent inclure des frais de traitement, selon les conditions applicables.

6. Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles de la plateforme.
Tout abus, fraude, comportement inapproprié ou violation des présentes CGU pourra entraîner :

  • La suspension temporaire du compte
  • Ou la suppression définitive du compte, sans préavis

7. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu’ils publient (photos, vidéos, textes).
Sauf opposition expresse de l’utilisateur, CUT.ma se réserve le droit d’utiliser ces contenus à des fins promotionnelles et de communication.

8. Gestion des litiges

En cas de litige entre un client et un photographe :

a) Analyse du dossier

CUT.ma analyse la description du service, les échanges via la messagerie interne et les éléments fournis par les deux parties.

b) Remboursement total

Un remboursement intégral peut être accordé si :

Le service livré est incomplet

Le service ne correspond pas à la description convenue

c) Remboursement partiel (50 %)

En cas de malentendu mineur ou d’erreur de bonne foi des deux parties, CUT.ma peut décider d’un remboursement partiel à hauteur de 50 %.

d) Décision finale

CUT.ma se réserve le droit de prendre la décision finale, sur la base des preuves disponibles.
Tous les utilisateurs s’engagent à respecter cette décision.

9. Responsabilité

CUT.ma agit exclusivement en tant que plateforme d’intermédiation numérique et ne saurait être tenue responsable de la qualité ou de l’exécution des prestations réalisées par les photographes.

10. Modifications des CGU

CUT.ma se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Clause de consentement CNDP

Youssef LAROUI collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en relation entre clients et photographes sur la plateforme CUT.ma.
Vos données sont transmises aux photographes ou aux clients que vous choisissez.

Ce traitement est autorisé par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) sous le numéro : A-PO-1322/2025

Transfert des données à l’étranger

Les données sont transférées à :

Google Cloud EMEA Ltd (Google Cloud Platform)
70 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin D02XR77 – Irlande

Ce transfert est effectué exclusivement pour la finalité d’hébergement et de stockage.
Il a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro : T-HB-461/2025

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, que vous pouvez exercer auprès de l’administrateur du site via l’adresse e-mail suivante :
[email protected]

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou assistance, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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