CONFIDENTIALITÉ DU CONTENU – CUT.ma
(Photos, vidéos et fichiers utilisateurs)
Dernière mise à jour : Octobre 2025
1. Objet
La présente politique de Confidentialité du Contenu a pour objet de définir les règles applicables à la propriété, à la confidentialité, à l’utilisation et à la protection des contenus (photos, vidéos, fichiers et tout autre élément numérique) téléchargés ou partagés par les utilisateurs sur la plateforme CUT.ma.
2. Propriété du contenu
L’ensemble des contenus téléchargés ou partagés sur la plateforme par les utilisateurs (clients ou prestataires) demeure leur propriété exclusive.
CUT.ma ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus des utilisateurs, sauf accord explicite, préalable et écrit de ces derniers.
3. Confidentialité et protection
Tous les contenus téléchargés sur CUT.ma sont traités de manière strictement confidentielle.
CUT.ma met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les contenus contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (contrôle d’accès, hébergement sécurisé, chiffrement, sauvegardes).
CUT.ma n’accède pas au contenu des utilisateurs, sauf en cas de nécessité technique, de signalement, de litige ou d’obligation légale.
4. Utilisation des contenus
Les contenus des utilisateurs sont utilisés uniquement dans le cadre de la fourniture des services proposés sur la plateforme.
Toute utilisation des contenus à des fins de communication, de promotion ou de marketing par CUT.ma ne peut avoir lieu qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur concerné, ou conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
5. Suppression des contenus
Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression de leurs contenus (photos, vidéos, fichiers) en contactant l’administrateur de la plateforme à l’adresse suivante :
[email protected]
CUT.ma s’engage à supprimer les contenus concernés de ses serveurs dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation ou de la résolution d’un litige en cours.
6. Accès par des tiers
Les contenus des utilisateurs ne sont ni vendus ni partagés avec des tiers.
Un accès ou un partage avec des tiers peut intervenir uniquement dans les cas suivants :
- Obligation légale ou judiciaire
- Demande des autorités compétentes
- Consentement explicite de l’utilisateur concerné
7. Hébergement des contenus
Les contenus sont hébergés sur des infrastructures sécurisées fournies par :
Google Cloud EMEA Ltd (Google Cloud Platform)
70 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin D02XR77 – Irlande
Ce traitement et ce transfert à l’étranger sont effectués conformément aux autorisations délivrées par la CNDP et aux dispositions de la loi marocaine 09-08.
8. Responsabilité
CUT.ma agit en qualité de plateforme d’intermédiation et ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs, lesquels demeurent seuls responsables des contenus qu’ils téléchargent ou partagent.
9. Modification de la politique
CUT.ma se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de Confidentialité du Contenu.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur la plateforme.
10. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité du contenu, vous pouvez contacter l’administration de CUT.ma à l’adresse suivante : [email protected]
